JORF n°0044 du 21 février 2010

Arrêté du 15 février 2010

Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,

Vu le titre X de la loi sur les finances du 28 avril 1816 modifié ;

Vu le code monétaire et financier, notamment les articles L. 518-2 et suivants et les articles R. 518-1 et suivants ;

Vu le décret du 8 mars 2007 portant nomination du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations ;

Vu l'arrêté du 30 octobre 2009 portant délégation de signature pour la direction du développement territorial et du réseau,

Arrête :

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 30 octobre 2009 portant désignation des directeurs interrégionaux et régionaux est complété par l'alinéa suivant :
« Mme Gaëlle Velay, directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Champagne-Ardenne. »

Article 2

Les paragraphes suivants de l'article 2 de l'arrêté du 30 octobre 2009 susvisé sont modifiés comme suit :
« En cas d'absence ou d'empêchement du directeur interrégional ou du directeur régional, délégation est donnée à l'effet de signer les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) de l'arrêté précité dans le ressort de leur direction d'affectation aux directeurs interrégionaux adjoints et, dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction d'affectation, aux directeurs territoriaux ou directeurs de pôle d'appui ci-après désignés :
I. ― Pour la direction régionale Alsace, à :
Mme Myriam Mahé-Lorent, directrice interrégionale adjointe de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale Est ;
Mme Catherine Halbwachs, directrice interrégionale adjointe en charge du développement durable, de l'énergie et de l'environnement pour l'interrégion Est ;
Mme Christine Schmelzer, directrice territoriale investissement ;
M. Jacques Doré, directeur territorial bancaire ;
Mme Laurence Dehan, directrice du pôle d'appui.
X. ― Pour la direction régionale Corse, à :
Mme Véronique Garcia, chargée de développement territorial prêt et investissement ;
M. Brice Paquet, directeur territorial prêt, investissement et bancaire.
XI. ― Pour la direction régionale Franche-Comté, à :
M. René-Paul Gattefossé, directeur territorial investissement ;
Mlle Nathalie Gladoux, directrice territoriale université et développement durable ;
M. Eddy Vassaux, directeur territorial prêt ;
Mme Julie Agathe Bakalowicz, directrice territoriale bancaire ;
M. Mohamed Mejdi Slama, directeur du pôle d'appui.
XXIII. ― Pour la direction interrégionale Ile-de-France, à :
Mme Nathalie Tessier, directrice interrégionale adjointe de la Caisse des dépôts et consignations en charge de l'investissement pour l'interrégion Ile-de-France ;
Mme Anne de Richecour, directrice interrégionale adjointe de la Caisse des dépôts et consignations en charge des entreprises et des universités pour l'interrégion Ile-de-France ;
M. Philippe Jusserand, directeur interrégional adjoint de la Caisse des dépôts et consignations en charge du financement pour l'interrégion Ile-de-France ;
M. François Elia, directeur territorial prêt et investissement pour le département de Seine-Saint-Denis ;
M. Claude Schneegans, directeur territorial prêt et investissement pour le département du Val-d'Oise et les dossiers interrégionaux ;
M. Bertrand Pardijon, directeur territorial prêt et investissement pour les départements de Paris et de l'Essonne ;
M. Arnaud de Cambiaire, directeur territorial prêt et investissement pour les départements de Seine-et-Marne et du Val-de-Marne ;
M. Patrick Delvoye, directeur territorial prêt et investissement pour les départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines ;
M. Philippe Brivet, directeur territorial bancaire pour les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ;
M. Patrick Bodier, directeur territorial bancaire pour les départements de l'Essonne, de Seine-et-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines ;
Mme Cécile Terrien, directrice du pôle d'appui.
XXIV. ― Pour la directrion régionale Rhône-Alpes, à :
M. Eric Guilpart, directeur interrégional adjoint de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale Centre-Est ;
M. Eric Bulckaert, directeur territorial prêt et investissement, en charge des départements de la Savoie, de la Haute-Savoie, de la Drôme et de l'Ardèche ;
M. Olivier Camau, directeur territorial, prêt et investissement en charge du département de l'Isère ;
M. Jean-Louis Boullu, directeur territorial, prêt et investissement en charge des départements de l'Ain, de la Loire et du Rhône. »

Article 3

Les délégations accordées ci-dessus cesseront de produire effet à compter du jour où leurs bénéficiaires cesseront d'exercer les fonctions au titre desquelles elles leur ont été consenties.

Article 4

Les autres dispositions de l'arrêté du 30 octobre 2009 portant délégation de signature pour la direction du développement territorial et du réseau demeurent inchangées.

Article 5

Le secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 février 2010.

A. de Romanet