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Arrêté du 15 février 2009

modifiant l'arrêté du 23 mai 2003 relatif aux dossiers de sécurité des systèmes de transport public guidés urbains

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et le secrétaire d'Etat chargé des transports,

Vu le décret n° 2003-425 du 9 mai 2003 relatif à la sécurité des transports publics guidés, modifié notamment par le décret n° 2008-1307 du 11 décembre 2008 ;

Vu l'arrêté du 23 mai 2003 relatif aux dossiers de sécurité des systèmes de transport public guidés urbains, modifié par l'arrêté du 23 décembre 2003 et l'arrêté du 26 août 2004,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du plan des rapports de sécurité pour les systèmes de transport

Résumé. L'arrêté modifie le plan des rapports de sécurité établis par les experts en qualité et sécurité des systèmes de transport.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 mai 2003Art. Annexe 6 → Version 3
- Arrêté du 23 mai 2003
Art. Annexe 6

En vigueur depuis le 28 février 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Rôle du directeur des services de transport

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté sur les transports.

Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 février 2009.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable

et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur

des services de transport,

P. Vieu

Le secrétaire d'Etat

chargé des transports,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur

des services de transport,

P. Vieu

En vigueur depuis le samedi 28 février 2009

Arrêté du 15 février 2009
Article 1
Article 2
Article 3