Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des rapports de sécurité
Résumé. Les rapports de sécurité sont maintenant uniques et signés par un expert ou un dirigeant responsable.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 mai 2003Art. 7 : Rapport de sécurité pour les transports publics
→ Version 2
→ Version 2
- Arrêté du 23 mai 2003Art. 7