JORF n°48 du 25 février 2007

Article 1

Article 1

Pour l'exercice 2005, les montants de la compensation visée aux articles L. 134-7 à L. 134-11 du code de la sécurité sociale sont fixés comme suit :


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Version 1

Pour l'exercice 2005, les montants de la compensation visée aux articles L. 134-7 à L. 134-11 du code de la sécurité sociale sont fixés comme suit :