Article 6
L'article 2 de l'arrêté du 31 décembre 2004 est modifié comme suit : les mots : « COMET France » sont remplacés par les mots : « DOSILAB SARL ».
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JORF n°53 du 3 mars 2007
Article 6
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Version 1
L'article 2 de l'arrêté du 31 décembre 2004 est modifié comme suit : les mots : « COMET France » sont remplacés par les mots : « DOSILAB SARL ».