Arrêté du 15 février 2007

Article 6

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Article 6

L'article 2 de l'arrêté du 31 décembre 2004 est modifié comme suit : les mots : « COMET France » sont remplacés par les mots : « DOSILAB SARL ».

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L'article 2 de l'arrêté du 31 décembre 2004 est modifié comme suit : les mots : « COMET France » sont remplacés par les mots : « DOSILAB SARL ».

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