Abrogé1 octobre 2023
Abrogé par Arrêté du 25 septembre 2023 - art. 1
Créé le 16 février 2007
L'arrêté du 18 février 2006 fixant des mesures techniques et administratives applicables lors d'une suspicion ou d'une confirmation d'influenza aviaire hautement pathogène causée par un virus de sous-type H5N1 chez des oiseaux vivant à l'état sauvage est abrogé.
Toute référence à cet arrêté est remplacée par la référence au présent arrêté.
Toute référence à cet arrêté est remplacée par la référence au présent arrêté.