Arrêté du 15 février 2007

Article 13

Abrogé1 octobre 2023

Créé le 16 février 2007

L'arrêté du 18 février 2006 fixant des mesures techniques et administratives applicables lors d'une suspicion ou d'une confirmation d'influenza aviaire hautement pathogène causée par un virus de sous-type H5N1 chez des oiseaux vivant à l'état sauvage est abrogé.
Toute référence à cet arrêté est remplacée par la référence au présent arrêté.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2006-02-18

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 octobre 2023

Abrogé parArrêté du 25 septembre 2023art. 1

En vigueur du vendredi 16 février 2007 au samedi 30 septembre 2023

L'arrêté du 18 février 2006 fixant des mesures techniques et administratives applicables lors d'une suspicion ou d'une confirmation d'influenza aviaire hautement pathogène causée par un virus de sous-type H5N1 chez des oiseaux vivant à l'état sauvage est abrogé.

Toute référence à cet arrêté est remplacée par la référence au présent arrêté.