Abrogé par Arrêté du 25 septembre 2023 - art. 1
Créé le 16 février 2007 · Abrogé le 1 octobre 2023
L'arrêté du 18 février 2006 fixant des mesures techniques et administratives applicables lors d'une suspicion ou d'une confirmation d'influenza aviaire hautement pathogène causée par un virus de sous-type H5N1 chez des oiseaux vivant à l'état sauvage est abrogé.
Toute référence à cet arrêté est remplacée par la référence au présent arrêté.
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