Abrogé par Arrêté du 25 septembre 2023 - art. 1
Créé le 16 février 2007 · Abrogé le 1 octobre 2023
Mesures relatives aux oeufs à couver issus de la zone de contrôle.
La sortie d'oeufs à couver des exploitations situées dans la zone de contrôle est interdite, sauf dérogation accordée par le préfet, sur avis du directeur départemental des services vétérinaires dans les conditions précisées par instruction du ministre chargé de l'agriculture.