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Arrêté du 15 février 2007

Article 8

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Article 8

Mesures relatives aux oeufs à couver issus de la zone de contrôle.

La sortie d'oeufs à couver des exploitations situées dans la zone de contrôle est interdite, sauf dérogation accordée par le préfet, sur avis du directeur départemental des services vétérinaires dans les conditions précisées par instruction du ministre chargé de l'agriculture.

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Abrogé1 octobre 2023

Créé le 16 février 2007 · Abrogé le 1 octobre 2023

Mesures relatives aux oeufs à couver issus de la zone de contrôle.

La sortie d'oeufs à couver des exploitations situées dans la zone de contrôle est interdite, sauf dérogation accordée par le préfet, sur avis du directeur départemental des services vétérinaires dans les conditions précisées par instruction du ministre chargé de l'agriculture.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 16 février 2007 au samedi 30 septembre 2023

Source : Légifrance