JORF n°64 du 16 mars 2007

Article 3

Article 3

La directrice de l'administration générale et la directrice générale du Centre national de la cinématographie sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que les protocoles d'accord qui y sont annexés, au Journal officiel de la République française.


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Version 1

La directrice de l'administration générale et la directrice générale du Centre national de la cinématographie sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que les protocoles d'accord qui y sont annexés, au Journal officiel de la République française.