La directrice de l'administration générale et la directrice générale du Centre national de la cinématographie sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que les protocoles d'accord qui y sont annexés, au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 février 2007
Article 3
Historique des versions
La directrice de l'administration générale et la directrice générale du Centre national de la cinématographie sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que les protocoles d'accord qui y sont annexés, au Journal officiel de la République française.