A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de la composition du conseil d'administration
- Décret n°79-696 du 18 août 1979art. 45 (M)
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Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant le décret n° 79-696 du 18 août 1979 créant le Parc national du Mercantour
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'environnement,
Vu les articles L. 241-5, R. 241-18 et R. 241-19 du code rural ;
Vu le décret n° 79-696 du 18 août 1979 créant le Parc national du Mercantour ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°79-696 du 18 août 1979art. 45 (M)
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En vigueur depuis le 18 octobre 1991
Les membres du conseil d'administration autres que les représentants des conseils généraux et des communes seront désignés dans les trois mois suivant la publication du présent décret. Jusqu'à cette désignation, le conseil d'administration demeure en fonctions dans son ancienne composition.
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En vigueur depuis le 18 octobre 1991
Le ministre de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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ÉDITH CRESSON Par le Premier ministre :
Le ministre de l'environnement,
BRICE LALONDE
En vigueur depuis le vendredi 18 octobre 1991