JORF n°108 du 10 mai 2000

Art. 6. - Dans le tableau figurant à l'article 53 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé, la valeur de référence cr pour le plomb de « 0,002 » est remplacée par « 0,0005 ».


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Version 1

Art. 6. - Dans le tableau figurant à l'article 53 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé, la valeur de référence cr pour le plomb de « 0,002 » est remplacée par « 0,0005 ».