Abrogé6 février 2009
Abrogé par Arrêté du 13 janvier 2009 - art. 1
Créé le 1 mars 1996 · Abrogé le 6 février 2009
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 février 1996
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 13 janvier 2009 - art. 1
Créé le 1 mars 1996 · Abrogé le 6 février 2009
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 6 février 2009
Abrogé parArrêté du 13 janvier 2009art. 1
En vigueur du vendredi 1 mars 1996 au jeudi 5 février 2009
Source : Légifrance