Arrêté du 15 février 1996

Article 5

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Article 5

Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi précitée s'exerce, sur place ou par écrit, auprès de la direction de la recherche et de la technologie (direction scientifique), 26, boulevard Victor, 00460 Armées (Paris 15e).

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Abrogé6 février 2009

Créé le 1 mars 1996 · Abrogé le 6 février 2009

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Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 mars 1996 au jeudi 5 février 2009

Source : Légifrance