En vigueur depuis le 3 mars 1995
Le secrétariat permanent du C.I.A.S. est assuré par la direction générale de l'administration et de la fonction publique (bureau des affaires sociales).
Arrêté du 15 février 1995
Le secrétariat permanent du C.I.A.S. est assuré par la direction générale de l'administration et de la fonction publique (bureau des affaires sociales).
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En vigueur depuis le 3 mars 1995
Le secrétariat permanent du C.I.A.S. est assuré par la direction générale de l'administration et de la fonction publique (bureau des affaires sociales).
En vigueur depuis le vendredi 3 mars 1995
Source : Légifrance