Arrêté du 15 février 1994

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Art. 4. - Le déroulement des épreuves est placé sous la responsabilité d'un jury disposant d'un secrétariat et qui comprend:

un ingénieur général de l'armement ou un ingénieur en chef de l'armement, président;

des membres choisis parmi les ingénieurs de l'armement, les ingénieurs des études et techniques d'armement et les personnels enseignants.

Les membres du jury sont désignés par le ministre chargé des armées pour une période de deux ans renouvelable une fois, sur proposition du délégué général pour l'armement.

Le jury peut être assisté de correcteurs et d'examinateurs désignés par le ministre chargé des armées (direction des personnels et des affaires générales de l'armement).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 4. - Le déroulement des épreuves est placé sous la responsabilité d'un jury disposant d'un secrétariat et qui comprend:

  • un ingénieur général de l'armement ou un ingénieur en chef de l'armement, président;
  • des membres choisis parmi les ingénieurs de l'armement, les ingénieurs des études et techniques d'armement et les personnels enseignants.

Les membres du jury sont désignés par le ministre chargé des armées pour une période de deux ans renouvelable une fois, sur proposition du délégué général pour l'armement.

Le jury peut être assisté de correcteurs et d'examinateurs désignés par le ministre chargé des armées (direction des personnels et des affaires générales de l'armement).

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