Arrêté du 15 février 1994

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Art. 5. - Le directeur des personnels et des affaires générales de l'armement est chargé de l'organisation générale de chaque concours. Pour les épreuves du concours M et P:

il fixe les dates des épreuves, les centres d'examens écrits et la répartition des candidats entre ces centres;

il nomme les présidents des commissions de surveillance des épreuves écrites;

il désigne le personnel chargé d'assurer le secrétariat.

Pour le concours M et P, le président du jury:

choisit et met en place les sujets de composition des épreuves écrites dans les conditions garantissant le secret de ces sujets;

fait exécuter la correction des épreuves écrites dans les conditions garantissant l'anonymat des candidats;

définit à l'intention des correcteurs et examinateurs les directives à suivre ainsi que les critères à prendre en considération; aidé par le secrétariat, il coordonne leur activité;

examine toutes requêtes relatives au déroulement des épreuves et leur donne la suite qui convient;

statue sur les exclusions du concours.

Pour les concours M, P et TA, le président du jury établit et propose les listes d'admissibilité et d'admission ainsi que la liste complémentaire dans les conditions fixées aux articles 9 et 11 du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 5. - Le directeur des personnels et des affaires générales de l'armement est chargé de l'organisation générale de chaque concours. Pour les épreuves du concours M et P:

  • il fixe les dates des épreuves, les centres d'examens écrits et la répartition des candidats entre ces centres;
  • il nomme les présidents des commissions de surveillance des épreuves écrites;
  • il désigne le personnel chargé d'assurer le secrétariat.

Pour le concours M et P, le président du jury:

  • choisit et met en place les sujets de composition des épreuves écrites dans les conditions garantissant le secret de ces sujets;
  • fait exécuter la correction des épreuves écrites dans les conditions garantissant l'anonymat des candidats;
  • définit à l'intention des correcteurs et examinateurs les directives à suivre ainsi que les critères à prendre en considération; aidé par le secrétariat, il coordonne leur activité;
  • examine toutes requêtes relatives au déroulement des épreuves et leur donne la suite qui convient;
  • statue sur les exclusions du concours.

Pour les concours M, P et TA, le président du jury établit et propose les listes d'admissibilité et d'admission ainsi que la liste complémentaire dans les conditions fixées aux articles 9 et 11 du présent arrêté.

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