Arrêté du 15 février 1990

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Art. 14. - Le titre de l'arrêté du 23 février 1988 relatif aux prêts à long terme bonifiés consentis par les caisses de crédit agricole mutuel pour permettre la réalisation de certaines opérations foncières est remplacé par: <<arrêté du 23 février 1988 relatif aux prêts à long terme bonifiés destinés à permettre la réalisation de certaines opérations foncières agricoles>>.

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