JORF n°59 du 10 mars 1990

Art. 14. - Le titre de l'arrêté du 23 février 1988 relatif aux prêts à long terme bonifiés consentis par les caisses de crédit agricole mutuel pour permettre la réalisation de certaines opérations foncières est remplacé par: <<arrêté 23="" 1988="" du="" février="" relatif="" aux="" prêts="" à="" long="" terme="" bonifiés="" destinés="" permettre="" la="" réalisation="" de="" certaines="" opérations="" foncières="" agricoles="">>.</arrêté>

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Art. 14. - Le titre de l'arrêté du 23 février 1988 relatif aux prêts à long terme bonifiés consentis par les caisses de crédit agricole mutuel pour permettre la réalisation de certaines opérations foncières est remplacé par: <<arrêté du 23 février 1988 relatif aux prêts à long terme bonifiés destinés à permettre la réalisation de certaines opérations foncières agricoles>>.