Arrêté du 15 février 1989

Article 3

Créé le 1 janvier 1989

Le taux moyen annuel de l'indemnité spéciale qui est allouée aux médecins contractuels de santé scolaire et prévue à l'article 2 du décret du 11 octobre 1973 susvisé est fixé à 5. 071 F.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 1989