Créé le 1 janvier 1989
Le taux moyen annuel de l'indemnité spéciale qui est allouée aux médecins contractuels de santé scolaire et prévue à l'article 2 du décret du 11 octobre 1973 susvisé est fixé à 5. 071 F.
Créé le 1 janvier 1989
En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 1989