Décret n°73-964 du 11 octobre 1973

Article 2

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Article 2

Une indemnité spéciale est également allouée, pour les mêmes raisons, aux médecins contractuels de santé scolaire.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1973

Une indemnité spéciale est également allouée, pour les mêmes raisons, aux médecins contractuels de santé scolaire.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 1973

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