Créé le 1 janvier 1989
L'arrêté du 31 décembre 1986 fixant les taux de l'indemnité attribuée aux médecins inspecteurs de la santé, aux médecins de la santé publique et aux médecins contractuels de santé scolaire est abrogé.
Créé le 1 janvier 1989
En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 1989