Arrêté du 15 décembre 2025

Article 2

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Article 2

Le tableau III annexé au code de l'organisation judiciaire est modifié conformément au tableau annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 22 décembre 2025

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Modification d'un tableau dans le code de l'organisation judiciaire

Résumé. Un arrêté modifie le tableau III du code de l'organisation judiciaire.

Le tableau III annexé au code de l'organisation judiciaire est modifié conformément au tableau annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 22 décembre 2025

Source : Légifrance