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Arrêté du 15 décembre 2025

portant suppression de la maison de justice et du droit de Fort-de-France et modifiant le tableau III annexé au code de l'organisation judiciaire

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Fermeture d'une maison de justice et mise à jour administrative

Résumé. Un arrêté ferme la maison de justice et du droit de Fort-de-France et met à jour la liste des maisons de justice.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code de l'organisation judiciaire, notamment ses articles R. 131-6 (Durée et dénonciation des conventions des maisons de justice et du droit) et R. 131-11 (Détermination des maisons de justice et du droit), ainsi que le tableau III qui lui est annexé,

Arrête :

En vigueur depuis le 22 décembre 2025

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Fermeture d'une maison de justice en Martinique

Résumé. La maison de justice et du droit de Fort-de-France est fermée.

La maison de justice et du droit de Fort-de-France est supprimée.

En vigueur depuis le 22 décembre 2025

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Modification d'un tableau dans le code de l'organisation judiciaire

Résumé. Un arrêté modifie le tableau III du code de l'organisation judiciaire.

Le tableau III annexé au code de l'organisation judiciaire est modifié conformément au tableau annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 22 décembre 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté annonce la publication d'un texte officiel dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour des maisons de justice et du droit

Résumé. La liste des maisons de justice et du droit est mise à jour pour certains tribunaux.

Fait le 15 décembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des services judiciaires,

P. Prache

En vigueur depuis le lundi 22 décembre 2025

Arrêté du 15 décembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe