Arrêté du 15 décembre 2025

Article 1

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Article 1

La maison de justice et du droit de Fort-de-France est supprimée.

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En vigueur depuis le 22 décembre 2025

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Fermeture d'une maison de justice en Martinique

Résumé. La maison de justice et du droit de Fort-de-France est fermée.

La maison de justice et du droit de Fort-de-France est supprimée.

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Source : Légifrance