Article 1
Le modèle de présentation du plan global de financement pluriannuel est fixé par l'annexe jointe au présent arrêté, à compter de l'exercice 2026.
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JORF n°0296 du 18 décembre 2025
Arrêté du 15 décembre 2025
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 6145-66 et D. 6162-10 ;
Vu le décret n° 2010-425 du 29 avril 2010 modifié relatif à l'organisation financière et à l'investissement immobilier des établissements de santé, notamment son article 16,
Arrête :
Article 2
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 décembre 2024 > > Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null > >
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5 abrogés
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 15 décembre 2025.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins,
M. daudé