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Arrêté du 15 décembre 2025

fixant le modèle de présentation du plan global de financement pluriannuel des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale

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Modification des modèles de présentation des plans financiers pour les établissements de santé

Résumé. Un nouvel arrêté de décembre 2025 modifie les modèles de présentation des plans de financement à long terme pour les établissements de santé, en supprimant certaines règles anciennes et en introduisant un nouveau modèle à partir de 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 6145-66 (Révision du plan global de financement pluriannuel) et D. 6162-10 (Règles budgétaires pour les centres de lutte contre le cancer) ;

Vu le décret n° 2010-425 du 29 avril 2010 (Modernisation de la gestion des établissements de santé) modifié relatif à l'organisation financière et à l'investissement immobilier des établissements de santé, notamment son article 16 (Règles budgétaires pour les établissements de santé privés),

Arrête :

En vigueur depuis le 19 décembre 2025

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Nouveau modèle pour le plan de financement pluriannuel

Résumé. Un nouveau modèle pour présenter le plan de financement à long terme est introduit à partir de 2026.

Le modèle de présentation du plan global de financement pluriannuel est fixé par l'annexe jointe au présent arrêté, à compter de l'exercice 2026.

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Suppression d'articles dans un arrêté

Résumé. Un arrêté de décembre 2025 supprime des articles d'un ancien arrêté de décembre 2024.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 décembre 2024Art. 1Arrêté du 18 décembre 2024Art. 3Arrêté du 18 décembre 2024Sct. Annexe
- Arrêté du 18 décembre 2024
Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null

En vigueur depuis le 19 décembre 2025

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Nouveau modèle pour le plan global de financement pluriannuel

Résumé. Un nouvel arrêté fixe le modèle de présentation du plan global de financement pluriannuel à partir de 2026.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Plan de financement pluriannuel

Résumé. Un plan de financement sur plusieurs années est présenté pour organiser les dépenses et les recettes.

Fait le 15 décembre 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

M. daudé

En vigueur depuis le vendredi 19 décembre 2025

Arrêté du 15 décembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe