Arrêté du 15 décembre 2025

Article 1

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Article 1

Le modèle de présentation du plan global de financement pluriannuel est fixé par l'annexe jointe au présent arrêté, à compter de l'exercice 2026.

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En vigueur depuis le 19 décembre 2025

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Nouveau modèle pour le plan de financement pluriannuel

Résumé. Un nouveau modèle pour présenter le plan de financement à long terme est introduit à partir de 2026.

Le modèle de présentation du plan global de financement pluriannuel est fixé par l'annexe jointe au présent arrêté, à compter de l'exercice 2026.

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En vigueur depuis le vendredi 19 décembre 2025

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