En vigueur depuis le 19 décembre 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouveau modèle pour le plan global de financement pluriannuel
Résumé. Un nouvel arrêté fixe le modèle de présentation du plan global de financement pluriannuel à partir de 2026.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.