En vigueur depuis le 18 décembre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Promotions dans la fonction publique du ministère de la justice
Résumé. Un arrêté fixe les règles pour les promotions dans certains corps du ministère de la justice en 2026.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.