Arrêté du 15 décembre 2025

Article 1

Créé le 18 décembre 2025

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés, au titre de l'année 2026, dans les corps des adjoints administratifs et des adjoints techniques du ministère de la justice, en application des dispositions du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 18 décembre 2025

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés, au titre de l'année 2026, dans les corps des adjoints administratifs et des adjoints techniques du ministère de la justice, en application des dispositions du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe du présent arrêté.