Arrêté du 15 décembre 2025

Annexe

Créé le 18 décembre 2025

ANNEXE

Corps et grades Taux applicables
au titre de l'année 2026
Corps des adjoints administratifs
(régi par les décrets n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 et n° 2016-580 du 11 mai 2016)
Adjoint administratif principal de 1re classe 15 %
Adjoint administratif principal de 2e classe 26 %
Corps des adjoints techniques
(régi par les décrets n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 et n° 2016-580 du 11 mai 2016)
Adjoint technique principal de 1re classe 15 %
Adjoint technique principal de 2e classe 26 %

En vigueur depuis le jeudi 18 décembre 2025

Annexe