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Arrêté du 15 décembre 2022

modifiant les annexes de l'arrêté du 9 décembre 2022 pris pour le ministère des armées en application du III de l'article 10 du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées pour l'année 2023

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Modification des avances de trésorerie et plafonds de dépenses pour 2023

Résumé. Un arrêté modifie les montants des avances de trésorerie et les plafonds de dépenses pour certaines missions gouvernementales en 2023.

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Sur proposition du ministre des armées,

Vu le décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 (Gestion financière des armées) modifié relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées, notamment son article 10 (Règles de gestion des avances de trésorerie militaires) ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 2010 (Calcul des avances de trésorerie pour les forces armées) relatif aux modalités de calcul des avances des trésoreries militaires et des plafonds de dépenses ;

Vu l'arrêté du 9 décembre 2022 pris pour le ministère des armées en application du III de l'article 10 (Règles de gestion des avances de trésorerie militaires) du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 (Gestion financière des armées) relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées pour l'année 2023,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Remplacement des annexes

Résumé. Les annexes ont été mises à jour.

L'annexe 1 et l'annexe 2 à l'arrêté du 9 décembre 2022 susvisé sont remplacées par l'annexe 1 et l'annexe 2 du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Exécution et mise en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera appliqué par deux personnes, à partir du 1er janvier 2023.

La directrice du budget et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui entre en vigueur au 1er janvier 2023.

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Modification des avances de trésorerie et plafonds de dépenses pour 2023

Résumé. Un arrêté modifie les montants des avances de trésorerie et les plafonds de dépenses pour différentes missions en 2023.
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Modification des plafonds de dépenses gouvernementales pour 2023

Résumé. Un arrêté du 15 décembre 2022 ajuste les montants des avances de trésorerie et les plafonds de dépenses pour certaines missions gouvernementales en 2023.

Fait le 15 décembre 2022

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 5e sous-direction de la direction du budget,

P. Chavy

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Arrêté du 15 décembre 2022
Article 1
Article 2
Annexe
Annexe