En vigueur depuis le 1 janvier 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement des annexes
Résumé. Les annexes ont été mises à jour.
L'annexe 1 et l'annexe 2 à l'arrêté du 9 décembre 2022 susvisé sont remplacées par l'annexe 1 et l'annexe 2 du présent arrêté.