Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-22-7, L. 165-1 à L. 165-7 ;
Vu l'arrêté du 2 mars 2005 modifié pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation ;
Vu l'arrêté du 5 décembre 2022 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation publié au Journal officiel du 7 décembre 2022 (NOR : SPRS2234832A) ;
Vu l'arrêté rectificatif portant rétablissement sur la LPP du code relatif aux références prises en charge pour les électrodes chirurgicales pour systèmes implantables de neurostimulation médullaire « ARTISAN » de la société BOSTON SCIENTIFIC SAS ;
Considérant qu'en conséquence de la rectification susvisée de ladite liste (LPP), il y a lieu de rétablir également ce code de la liste fixée par l'arrêté susvisé du 2 mars 2005,
Arrêtent :
