Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Restitution du code pour un neurostimulateur médullaire quadripolaire implantable
Résumé Un nouveau code est ajouté pour un dispositif médical implantable.
A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005, le code suivant est rétabli :
| Référence dans la LPP | Code | Libellé | |--------------------------------|-------|-----------------------------------------------------| |Titre III, chapitre 4, section 4|3487557|Neurostimulateur médullaire quadripolaire implantable|
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