Arrêté du 26 octobre 2022

Article 2

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Article 2

En application de l'article 5 du décret du 12 décembre 2008 (Échelons et durée dans l'emploi de conseiller d'administration de la défense) et de l'article 1er de l'arrêté du 24 décembre 2010 susvisés (Répartition des emplois de conseillers d'administration), les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration de la défense permettant l'accès à l'échelon spécial sont :

  • adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye, service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
  • adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Toulon du service des ressources humaines civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
  • adjoint ressources humaines au directeur du centre ministériel de gestion d'Arcueil, service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
  • directeur de l'établissement territorial du logement de Metz, direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement ;
  • directeur de l'établissement territorial du logement d'Ile-de-France, direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement ;
  • chef du bureau des affaires générales et adjoint au chargé de la sous-direction gestion de la qualité de la direction internationale de la coopération et de l'export, direction générale de l'armement ;
  • directeur du service départemental de Paris de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;
  • directeur du pôle espace numérique de travail au commissariat du numérique de défense ;
  • chef du département des finances et de l'évaluation au secrétariat général de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre ;
  • responsable management fonction technique - adjoint au chef du service technique et responsable des capacités externes de la fonction technique au service technique, direction de l'ingénierie et de l'expertise, direction générale de l'armement ;
  • adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Rennes, service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
  • directeur de l'établissement territorial du logement de Rennes, direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement ;
  • chef du bureau des opérateurs au contrôle budgétaire et comptable ministériel ;

- adjoint civil au sous-directeur des études et de la politique à la direction des ressources humaines de l'armée de terre ;

- chef de projet ministériel Chorus DTm au centre interarmées du soutien à la mobilité, service du commissariat des armées ;

  • chef du bureau des compétences au service des ressources humaines, métiers et compétences de la direction centrale du commissariat du numérique de défense ;
  • conseiller personnel civil à la direction des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace ;
  • sous-directeur des affaires financières à la direction de service du service industriel de l'aéronautique ;
  • adjoint appui métier à la plate-forme commissariat Sud-Ouest, service du commissariat des armées ;
  • sous-directeur des ressources humaines de site à la sous-direction sud du centre de prestations de proximité des ressources humaines de la direction générale de l'armement, Toulon.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2026

Créé le 1 décembre 2022 · Abrogé le 1 janvier 2026

En application de l'article 5 du décret du 12 décembre 2008 (Échelons et durée dans l'emploi de conseiller d'administration de la défense) et de l'article 1er de l'arrêté du 24 décembre 2010 susvisés (Répartition des emplois de conseillers d'administration), les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration de la défense permettant l'accès à l'échelon spécial sont :

  • adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye, service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
  • adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Toulon du service des ressources humaines civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
  • adjoint ressources humaines au directeur du centre ministériel de gestion d'Arcueil, service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
  • directeur de l'établissement territorial du logement de Metz, direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement ;
  • directeur de l'établissement territorial du logement d'Ile-de-France, direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement ;
  • chef du bureau des affaires générales et adjoint au chargé de la sous-direction gestion de la qualité de la direction internationale de la coopération et de l'export, direction générale de l'armement ;
  • directeur du service départemental de Paris de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;
  • directeur du pôle espace numérique de travail au commissariat du numérique de défense ;
  • chef du département des finances et de l'évaluation au secrétariat général de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre ;
  • responsable management fonction technique - adjoint au chef du service technique et responsable des capacités externes de la fonction technique au service technique, direction de l'ingénierie et de l'expertise, direction générale de l'armement ;
  • adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Rennes, service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
  • directeur de l'établissement territorial du logement de Rennes, direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement ;
  • chef du bureau des opérateurs au contrôle budgétaire et comptable ministériel ;

- adjoint civil au sous-directeur des études et de la politique à la direction des ressources humaines de l'armée de terre ;

- chef de projet ministériel Chorus DTm au centre interarmées du soutien à la mobilité, service du commissariat des armées ;

  • chef du bureau des compétences au service des ressources humaines, métiers et compétences de la direction centrale du commissariat du numérique de défense ;
  • conseiller personnel civil à la direction des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace ;
  • sous-directeur des affaires financières à la direction de service du service industriel de l'aéronautique ;
  • adjoint appui métier à la plate-forme commissariat Sud-Ouest, service du commissariat des armées ;
  • sous-directeur des ressources humaines de site à la sous-direction sud du centre de prestations de proximité des ressources humaines de la direction générale de l'armement, Toulon.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 septembre 2025 au mercredi 31 décembre 2025

Modifié parArrêté du 18 juillet 2025art. 1 (V) : Modification des titres de postes au commissariat du numérique de défense

En résumé. La nouvelle version modifie les titres de deux postes et ajoute un poste supplémentaire par rapport à la version précédente.

En vigueur du mercredi 1 janvier 2025 au dimanche 31 août 2025

Modifié parArrêté du 18 décembre 2024art. 1 : Modification de la liste des postes éligibles pour l'échelon spécialArrêté du 18 décembre 2024art. 2 : Modification de l'article 2 de l'arrêté du 26 octobre 2022

En résumé. La liste des postes éligibles pour l'accès à l'échelon spécial a été mise à jour, avec des ajouts et suppressions de postes spécifiques.

En vigueur du jeudi 5 septembre 2024 au mardi 31 décembre 2024

Modifié parArrêté du 20 août 2024art. 1 : Modification des postes de conseillers d'administration de la défenseArrêté du 20 août 2024art. 2 : Modification des titres de plusieurs postes au sein de la Direction Générale de l'Armement

En résumé. La nouvelle version ajoute deux postes et modifie la description de trois autres, notamment en ajustant les intitulés et les structures de rattachement.

En vigueur du lundi 1 janvier 2024 au mercredi 4 septembre 2024

Modifié parArrêté du 14 décembre 2023art. 1 : Modification des postes de direction dans les services publicsArrêté du 14 décembre 2023art. 2 : Suppression de mentions de postes au sein d'un arrêté

En résumé. La nouvelle version supprime la fonction de directeur de la plate-forme commissariat sud-est à Lyon et modifie les fonctions liées au directeur du centre ministériel de gestion d'Arcueil en fusionnant deux postes distincts.

En vigueur du mardi 1 août 2023 au dimanche 31 décembre 2023

Modifié parArrêté du 11 juillet 2023art. 1 : Suppression d'un poste de chef de département

En résumé. La nouvelle version supprime la fonction de chef du département systèmes d'information à la délégation à la transformation et à la performance ministérielles du secrétariat général pour l'administration, présente dans la version précédente.

En vigueur du samedi 1 juillet 2023 au lundi 31 juillet 2023

Modifié parArrêté du 15 décembre 2022art. 3 : Modification de la fonction de chef de département

En résumé. La nouvelle version remplace la fonction 'chef du département des ressources humaines' par 'chef du département des finances et de l'évaluation' au secrétariat général de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2023 au vendredi 30 juin 2023

Modifié parArrêté du 15 décembre 2022art. 1 : Modification des postes éligibles pour l'échelon spécialArrêté du 15 décembre 2022art. 2 : Modification des fonctions supprimées

En résumé. La liste des postes éligibles pour l'accès à l'échelon spécial a été mise à jour, avec la suppression de deux postes liés au commissariat des armées et l'ajout de cinq nouveaux postes dans divers services.

En vigueur du jeudi 1 décembre 2022 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance