JORF n°0292 du 17 décembre 2022

Arrêté du 15 décembre 2022

La Première ministre,

Vu le décret n° 2021-1556 du 1er décembre 2021 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national du service public ;

Vu le décret n° 2015-1449 du 9 novembre 2015 modifié relatif aux conditions d'accès et aux régimes de formation à l'Institut national du service public ;

Vu l'arrêté du 4 décembre 2015 modifié portant approbation du règlement intérieur de l'Institut national du service public ;

Vu l'avis du conseil d'administration de l'Institut national du service public en date du 2 décembre 2022,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe de l'arrêté du 4 décembre 2015

Résumé On a changé l'annexe de l'arrêté du 4 décembre 2015.

L'annexe de l'arrêté du 4 décembre 2015 susvisé est modifiée conformément aux dispositions de l'article 2 du présent arrêté.

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Article 2

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Modification des dispositions de l'arrêté du 4 décembre 2015

Résumé Un article modifie des règles en spécifiant un changement dans un article non numéroté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 décembre 2015 > > Art. null > >

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Article 3

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Exécution de l'arrêté par la directrice de l'Institut national du service public

Résumé La directrice de l'Institut doit s'assurer que les règles de cet arrêté sont suivies et qu'il est publié.

La directrice de l'Institut national du service public est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 15 décembre 2022.

Pour la Première ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement,

Claire Landais