Arrêté du 15 décembre 2022

Article 3

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Article 3

La directrice de l'Institut national du service public est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 18 décembre 2022

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Exécution de l'arrêté par la directrice de l'Institut national du service public

Résumé. La directrice de l'Institut doit s'assurer que les règles de cet arrêté sont suivies et qu'il est publié.

La directrice de l'Institut national du service public est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 18 décembre 2022

Source : Légifrance