Arrêté du 15 décembre 2022

Article 1

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Article 1

L'annexe de l'arrêté du 4 décembre 2015 susvisé est modifiée conformément aux dispositions de l'article 2 (Modification de la terminologie des actions syndicales) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 18 décembre 2022

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Modification de l'annexe de l'arrêté du 4 décembre 2015

Résumé. On a changé l'annexe de l'arrêté du 4 décembre 2015.

L'annexe de l'arrêté du 4 décembre 2015 susvisé est modifiée conformément aux dispositions de l'article 2 (Modification de la terminologie des actions syndicales) du présent arrêté.

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