Arrêté du 15 décembre 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 décembre 2018

Art. 4

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Assignation des remboursements d'avances de mobilité

Résumé. Les remboursements des avances pour la mobilité post-Covid sont assignés à la direction des finances publiques du Val-de-Marne.

A modifié les dispositions suivantes :

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