Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Assignation des remboursements d'avances de mobilité
Résumé. Les remboursements des avances pour la mobilité post-Covid sont assignés à la direction des finances publiques du Val-de-Marne.
A modifié les dispositions suivantes :