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Arrêté du 15 décembre 2021

Article 8

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Article 8

I. - Il est attribué pour chaque épreuve une note comprise entre 0 et 20.
Pour les épreuves définies aux 1° de l'article 12-1 du décret précité, la somme des points forme le total de points de l'examen.
II. - Seuls les candidats ayant obtenu, à l'issue des épreuves, un nombre de points déterminé par le jury sont déclarés admis à l'examen professionnel.
Le jury établit la liste d'aptitude des candidats admis par ordre alphabétique.
Les candidats admis sont inscrits au tableau d'avancement par ordre de mérite, dans la limite du nombre de postes offerts.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 janvier 2024

Créé le 1 janvier 2022 · Abrogé le 31 janvier 2024

I. - Il est attribué pour chaque épreuve une note comprise entre 0 et 20.
Pour les épreuves définies aux 1° de l'article 12-1 du décret précité, la somme des points forme le total de points de l'examen.
II. - Seuls les candidats ayant obtenu, à l'issue des épreuves, un nombre de points déterminé par le jury sont déclarés admis à l'examen professionnel.
Le jury établit la liste d'aptitude des candidats admis par ordre alphabétique.
Les candidats admis sont inscrits au tableau d'avancement par ordre de mérite, dans la limite du nombre de postes offerts.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au mardi 30 janvier 2024

Source : Légifrance