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Arrêté du 15 décembre 2021

Article 16

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Article 16

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé31 janvier 2024

Créé le 1 janvier 2022 · Abrogé le 31 janvier 2024

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au mardi 30 janvier 2024

Source : Légifrance