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Arrêté du 15 décembre 2021

Article 12

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Article 12

Pour l'épreuve orale d'entretien prévu au 2° de l'article 12-1 du décret précité, chaque groupe d'examinateurs comprend :

- quatre membres issus des corps actifs de la police nationale dont l'un d'entre eux est issu du corps de conception et de direction ou du corps de commandement de la police nationale.

Un membre du jury national au moins participe à l'entretien et procède, conjointement avec les examinateurs qualifiés, à l'évaluation du candidat.
Le ou les représentants du corps d'encadrement et d'application doivent avoir au minimum le grade de brigadier de police.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 janvier 2024

Créé le 1 janvier 2022 · Abrogé le 31 janvier 2024

Pour l'épreuve orale d'entretien prévu au 2° de l'article 12-1 du décret précité, chaque groupe d'examinateurs comprend :

- quatre membres issus des corps actifs de la police nationale dont l'un d'entre eux est issu du corps de conception et de direction ou du corps de commandement de la police nationale.

Un membre du jury national au moins participe à l'entretien et procède, conjointement avec les examinateurs qualifiés, à l'évaluation du candidat.
Le ou les représentants du corps d'encadrement et d'application doivent avoir au minimum le grade de brigadier de police.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au mardi 30 janvier 2024

Source : Légifrance