Arrêté du 15 décembre 2021

Article 6

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Article 6

I. - Il est attribué aux épreuves écrites définies aux I et II de l'article et à l'épreuve orale définie au III de l'article 4 (Épreuves pour l'examen professionnel de major de police) une note comprise entre 0 et 20. Les copies sont anonymisées par un dispositif technique.

II. - Seuls les candidats ayant obtenu, à l'issue de l'épreuve, un nombre de points déterminé par le jury sont déclarés admis à l'examen professionnel. Le jury établit la liste d'aptitude des candidats admis par ordre alphabétique. Les candidats admis sont inscrits au tableau d'avancement par ordre de mérite, dans la limite du nombre de postes offerts. Si plusieurs candidats obtiennent la même note à l'épreuve de sélection écrite définie aux I et II de l'article 4 (Épreuves pour l'examen professionnel de major de police), la priorité est accordée à celui qui a obtenu la meilleure note aux mises en situation professionnelle, puis en cas de nouvelle égalité, à celui ayant obtenu la meilleure note au questionnaire à choix multiples.

III. - Lorsque les arrêtés d'ouverture prévoient que le classement sera opéré au sein de chaque zone de défense et de sécurité, le jury détermine, pour chacune de ces zones, le nombre de points à partir duquel les candidats sont déclarés admis à l'examen professionnel.

Le jury établit en fonction de leurs vœux, la liste des candidats admis au sein de la zone de défense et de sécurité, par ordre alphabétique.

Les candidats admis sont inscrits au tableau d'avancement par ordre de mérite, dans la limite du nombre de postes offerts au sein de chaque zone de défense et de sécurité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2022 · Dernière version le 5 mai 2025

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Modalités d'évaluation et de classement des examens professionnels pour major de police

Résumé. Les épreuves pour devenir major de police sont notées sur 20, et les candidats sont classés par ordre de mérite pour l'avancement.

I. - Il est attribué aux épreuves écrites définies aux I et II de l'article et à l'épreuve orale définie au III de l'article 4 (Épreuves pour l'examen professionnel de major de police) une note comprise entre 0 et 20. Les copies sont anonymisées par un dispositif technique.

II. - Seuls les candidats ayant obtenu, à l'issue de l'épreuve, un nombre de points déterminé par le jury sont déclarés admis à l'examen professionnel. Le jury établit la liste d'aptitude des candidats admis par ordre alphabétique. Les candidats admis sont inscrits au tableau d'avancement par ordre de mérite, dans la limite du nombre de postes offerts. Si plusieurs candidats obtiennent la même note à l'épreuve de sélection écrite définie aux I et II de l'article 4 (Épreuves pour l'examen professionnel de major de police), la priorité est accordée à celui qui a obtenu la meilleure note aux mises en situation professionnelle, puis en cas de nouvelle égalité, à celui ayant obtenu la meilleure note au questionnaire à choix multiples.

III. - Lorsque les arrêtés d'ouverture prévoient que le classement sera opéré au sein de chaque zone de défense et de sécurité, le jury détermine, pour chacune de ces zones, le nombre de points à partir duquel les candidats sont déclarés admis à l'examen professionnel.

Le jury établit en fonction de leurs vœux, la liste des candidats admis au sein de la zone de défense et de sécurité, par ordre alphabétique.

Les candidats admis sont inscrits au tableau d'avancement par ordre de mérite, dans la limite du nombre de postes offerts au sein de chaque zone de défense et de sécurité.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 5 mai 2025

Modifié parArrêté du 30 avril 2025art. 4 : Distinction entre épreuves écrites et orales

En résumé. La nouvelle version introduit une distinction entre les épreuves écrites et orales, avec des règles de priorité en cas d'égalité de notes, tandis que la version précédente ne prévoyait qu'une seule épreuve.

En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au dimanche 4 mai 2025

Source : Légifrance