Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Pertes de l'inscription sur la liste d'aptitude en cas de non-promotion
Résumé Si tu réussis un examen mais que tu n'es pas promu avant le 31 décembre, tu perds ta place sur la liste.
Le candidat admis à un examen professionnel, qui ne serait pas promu au 31 décembre de l'année de validité du tableau d'avancement, perd le bénéfice de son inscription sur la liste d'aptitude à l'examen.
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