Arrêté du 15 décembre 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code des assurances

Art. A512-1

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Modification de l'article A512-1 du Code des assurances

Résumé. L'arrêté du 15 décembre 2020 modifie les dispositions relatives à l'immatriculation des intermédiaires d'assurance.

A modifié les dispositions suivantes :

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