Arrêté du 15 décembre 2020

Article 5

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Article 5

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à Wallis-et-Futuna.

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En vigueur depuis le 27 décembre 2020

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Extension de l'arrêté à Wallis-et-Futuna

Résumé. Cet article étend l'application d'un arrêté aux procédures en cours à Wallis-et-Futuna.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à Wallis-et-Futuna.

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