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Arrêté du 15 décembre 2017

modifiant l'arrêté du 19 novembre 2014 fixant le règlement, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour l'accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des épreuves pour le concours d'ingénieur du contrôle de la navigation aérienne

Résumé. Un arrêté modifie les épreuves d'un examen pour devenir ingénieur du contrôle de la navigation aérienne, en changeant leur durée, leur préparation et leurs coefficients.

Le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu la loi n° 89-1007 du 31 décembre 1989 modifiée relative au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;

Vu le décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 modifié portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne, notamment ses articles 4 et 6 ;

Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique ;

Vu l'arrêté du 19 novembre 2014 fixant le règlement, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour l'accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne,

Arrêtent :

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Modification des épreuves d'un examen

Résumé. Les épreuves d'un examen sont modifiées avec des changements dans leur durée, leur préparation et leurs coefficients.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des épreuves orales d'admission aux concours

Résumé. Les règles d'admission aux concours sont modifiées : l'épreuve orale de français est remplacée par un entretien avec le jury.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des épreuves du concours d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne

Résumé. L'arrêté modifie les épreuves du concours pour devenir ingénieur du contrôle de la navigation aérienne, en ajustant les programmes et les coefficients des épreuves écrites et orales.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 19 novembre 2014Art. ANNEXE I → Version 2
- ARRÊTÉ du 19 novembre 2014
Art. ANNEXE I

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Rôle du directeur général de l'aviation civile

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 décembre 2017.

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des personnels,

C. Tranchant

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :

Le chef de service du pilotage des politiques de ressources humaines,

N. de Saussure

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Arrêté du 15 décembre 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4