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Arrêté du 15 décembre 2017

modifiant l‘arrêté du 19 novembre 2014 fixant le règlement, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour l'accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne

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Modification des concours d'ingénieurs électroniciens de la sécurité aérienne

Résumé. Un arrêté modifie les épreuves et le programme des concours pour devenir ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne.

La ministre, auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu la loi n° 90-557 du 2 juillet 1990 modifiée relative au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;

Vu le décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 modifié portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;

Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique ;

Vu l'arrêté du 19 novembre 2014 fixant le règlement, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour l'accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne,

Arrêtent :

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Modification des épreuves du concours d'ingénieur électronicien

Résumé. Les épreuves des concours pour devenir ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du programme des concours d'ingénieurs électroniciens

Résumé. L'arrêté modifie le programme des concours pour devenir ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne, en ajustant les épreuves écrites et orales.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 19 novembre 2014Art. Annexe I → Version 2
- ARRÊTÉ du 19 novembre 2014
Art. Annexe I
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Suppression de l'annexe II d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 15 décembre 2017 supprime l'annexe II de l'arrêté du 19 novembre 2014.

A abrogé les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 19 novembre 2014Art. Annexe II
- ARRÊTÉ du 19 novembre 2014
Art. Annexe II

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Rôle du directeur général de l'aviation civile

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 décembre 2017.

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des personnels,

C. Tranchant

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service du pilotage des politiques de ressources humaines,

N. de Saussure

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Arrêté du 15 décembre 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4