JORF n°0305 du 31 décembre 2017

Article 1

Article 1

La phrase à la dernière ligne du tableau figurant à l'article 5 de l'arrêté du 19 novembre 2014 susvisé est remplacée par la phrase suivante :
« Le programme de ces épreuves figure en annexe I au présent arrêté »


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Version 1

La phrase à la dernière ligne du tableau figurant à l'article 5 de l'arrêté du 19 novembre 2014 susvisé est remplacée par la phrase suivante :

« Le programme de ces épreuves figure en annexe I au présent arrêté »