JORF n°0301 du 27 décembre 2017

Article 3

Article 3

En dehors des cas visés à l'article 2, un agent mentionné à l'article 1er peut bénéficier d'une indemnité temporaire de mobilité de 8 000 € lorsqu'il change de résidence administrative pour être affecté sur un emploi :

- dans une direction régionale de la Caisse des dépôts et consignations ;
- dans l'un des services de la Caisse des dépôts se trouvant sur les sites de Bordeaux, Angers, Cholet, Metz ou Blois.


Historique des versions

Version 1

En dehors des cas visés à l'article 2, un agent mentionné à l'article 1er peut bénéficier d'une indemnité temporaire de mobilité de 8 000 € lorsqu'il change de résidence administrative pour être affecté sur un emploi :

- dans une direction régionale de la Caisse des dépôts et consignations ;

- dans l'un des services de la Caisse des dépôts se trouvant sur les sites de Bordeaux, Angers, Cholet, Metz ou Blois.