Arrêté du 15 décembre 2017

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 23 décembre 2017

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Exécution d'un arrêté sur les prestations sociales des agents publics

Résumé. Deux responsables sont chargés de mettre en œuvre un arrêté concernant les prestations sociales pour les agents publics.

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 23 décembre 2017

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